CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
PRÉAMBULE
Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la
justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de
développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes
et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les ÉtatsUnis d'Amérique.
ARTICLE PREMIER
Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront
attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une
Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous
les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs
devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus
nombreuse de la législature de cet État.
Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est
citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans
l'État où il doit être élu.
Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui
pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre de leurs
habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y
compris celles qui se sont louées pour un nombre d'années déterminé, mais à
l'exclusion des Indiens non soumis à l'imôpt, trois cinquièmes de toutes les autres
personnes. Le recensemen t sera effectué dans les trois ans qui suivront la première
réunion du Congrès, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui sera fixée par la
loi. Le nombre des représentants n'excédera pas un pour trente mille h abitants,
mais chaque État aura au moins un représentant : jusqu'à ce que le recensement
soit effectué, l'État du New Hampshire aura droit à trois représentants, le
Massachusetts à huit, l'État de Rhode Island et les Plantations de Providence à un,
le Connecticut à cinq, l'État de New York à six, le New Jersey à quatre, la
Pennsylvanie à huit, le Delaware à un, le Maryland à six, la Virginie à dix, la
Caroline du Nor d à cinq, la Caroline du Sud à cinq et la Géorgie à trois.
Lorsque des vacances se produiront dans la représentation d'un État, le pouvoir
exécutif de cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir.
La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son
bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Section 3. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque
État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur
disposera d'une voix.
Dès qu'ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront
divisés aussi également que possible en trois groupes. Les sièges des sénateurs du
premier groupe seront déclar 3;s vacants à l'expiration de la deuxième année, ceux du second groupe à l'expiration de la quatrième année et ceux du troisième
groupe à l'expiration de la sixième année, de telle sorte qu'un tiers puisse être
renouvelé tous les deux ans ; et si des vacances se produisent, par démission ou
autrement, en dehors des sessions législatives d'un État, le pouvoir exécutif de cet
État peut procéder à des nominations t emporaires jusqu'à la réunion suivante de
la législature, qui pourvoira alors à ces vacances.
Nul ne pourra être sénateur s'il n'a atteint l'âge de trente ans, s'il n'est pas depuis
neuf ans citoyen des États-Unis et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans
l'État pour lequel il est élu.
Le vice-président des États-Unis sera président du Sénat, mais n'aura pas de droit
de vote, à moins d'égal partage des voix du Sénat.
Le Sénat choisira les autres membres de son bureau, ainsi qu'un président
temporaire, en cas d'absence du vice-président des États-Unis, ou lorsque celui-ci
sera appelé à exercer les fonctions de président des Ét ats-Unis.
Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la
Chambre des représentants. Lorsqu'il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront
serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du président des
États-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré
coupable que par un vote des deux tiers des membres présents.
Les condamnations prononcées en cas d'« impeachment » ne pourront excéder la
destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute
fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ; m ais la partie condamnée sera
néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et condamnation
suivant le droit commun.
Section 4. L'époque, le lieu et la procédure des élections des sénateurs et des
représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de cet État ; le
Con………
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